CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

    Article 1 – Objet

    Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société NJARY Technologie fournit des prestations de services informatiques à ses clients.

    Article 2 – Identification de la société

    Article 3 – Champ d’application

    Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de NJARY Technologie, notamment le développement web et mobile, le développement de logiciels et applications, l’édition de logiciels, l’outsourcing informatique et les solutions de sécurité et de vidéosurveillance.

    Article 4 – Devis et commande

    Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé. La commande devient ferme après validation écrite du devis et versement éventuel d’un acompte.

    Article 5 – Prix

    Les prix sont exprimés en Ariary (MGA) ou en devise, taxes incluse sauf mention contraire. NJARY Technologie se réserve le droit de modifier ses tarifs.

    Article 6 – Modalités de paiement

    Un acompte de 50 % peut être exigé à la commande. Le solde restant dont 50% est payable à la livraison ou selon l’échéancier prévu.

    Article 7 – Retard de paiement

    Tout retard de paiement entraîne la suspension des prestations et peut donner lieu à des pénalités.

    Article 8 – Délais d’exécution

    Les délais sont indicatifs et dépendra du projet en question. NJARY Technologie ne peut être tenue responsable des retards dus au client ou à un cas de force majeure.

    Article 9 – Obligations du client

    Le client s’engage à fournir les informations nécessaires, à collaborer activement et à respecter les échéances de paiement.

    Article 10 – Responsabilité

    NJARY Technologie est soumise à une obligation de moyens et ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.

    Article 11 – Propriété intellectuelle

    Les livrables restent la propriété de NJARY Technologie jusqu’au paiement intégral. Les droits d’utilisation sont transférés après règlement complet.

    Article 12 – Confidentialité

    Les parties s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées.

    Article 13 – Résiliation

    Le contrat peut être résilié en cas de manquement grave après mise en demeure.

    Article 14 – Force majeure

    Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure.

    Article 15 – Droit applicable et litiges

    Les présentes CGV sont soumises au droit malgache. Les tribunaux compétents sont ceux du siège social de NJARY Technologie.

    Article 16 -Rupture du contrat

    Pour toute éventuelle rupture de contrat entre Njary-technologie et leurs sociétés ou autres, le client doit nous prévenir par mail à contact@njary-technologie.com au moins 3 mois à l’avance.